SOS Burn-out Belgique

Mentions légales et RGPD

Vos droits et la gestion de vos données personnelles sur notre site.

Présentation du site internet

En vertu des articles VI.45 et suivants du Code de droit économique, les utilisateurs du site internet sosburnout.be doivent être informés de l’identité des différents intervenants liés à sa gestion et à son exploitation.

Propriétaire du site
SOS Burn-out Belgique
Grand’Rue 36, 5030 Gembloux, Belgique
Numéro d’entreprise BE 0782.499.493

Responsable de la publication
SOS Burn-out Belgique, en tant que personne morale

Responsables du site internet
Les gestionnaires web de SOS Burn-out Belgique
Contact secretariat@sosburnout.be

Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Délégué à la protection des données (DPO)
SOS Burn-out Belgique – DPO
Contact secretariat@sosburnout.be

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site sosburnout.be constitue une œuvre protégée par les dispositions de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, ainsi que par les autres législations belges applicables.

L’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus du site sans autorisation écrite préalable de SOS Burn-out Belgique.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site sosburnout.be est en principe accessible en permanence. Une interruption pour maintenance, mise à jour ou raison technique peut toutefois être décidée par SOS Burn-out Belgique. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l’avance de toute interruption. Le site fait l’objet de mises à jour régulières. Les mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

Description des services fournis

Le site sosburnout.be a pour objectif d’informer le public sur les activités de SOS Burn-out Belgique, de mettre à disposition des ressources relatives à la prévention et à l’accompagnement du burn-out, et de faciliter la prise de contact avec l’association. Le site ne propose aucune prise en charge médicale ou psychologique directe et ne remplace en aucun cas un avis professionnel.

SOS Burn-out Belgique s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles. Malgré ces efforts, l’association ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives. Les contenus diffusés ont une valeur indicative et non exhaustive. Ils peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOS Burn-out Belgique est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site sosburnout.be, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et contenus sonores. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SOS Burn-out Belgique.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon. Des poursuites peuvent être engagées conformément aux dispositions de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, ainsi qu’aux autres législations belges applicables.

Limitations de responsabilité

SOS Burn-out Belgique agit en tant qu’éditeur du site et veille à la qualité et à la pertinence des informations publiées. L’association ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, de omissions ou de mises à jour tardives. Les contenus ont une valeur informative et ne constituent pas un avis professionnel.

SOS Burn-out Belgique ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un équipement inadapté, de présence de bugs, d’incompatibilités techniques ou d’incidents indépendants de sa volonté.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée pour des dommages indirects, tels qu’une perte de données, une perte d’usage ou tout autre préjudice lié à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, tels qu’un formulaire de contact, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. SOS Burn-out Belgique se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation belge ou aux règles élémentaires de respect, notamment en matière de protection des données.

En cas de publication ou de transmission de contenus illicites, par exemple diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes ou pornographiques, l’association se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de l’utilisateur.

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé que les traitements de données personnelles effectués par SOS Burn-out Belgique sont soumis
au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection
des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour toutes les données collectées via le site sosburnout.be, SOS Burn-out Belgique agit en tant que responsable
du traitement.
Le Délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté via
secretariat@sosburnout.be.

SOS Burn-out Belgique s’engage à respecter les obligations légales applicables, à définir clairement les finalités des
traitements, à informer les utilisateurs de manière transparente et à tenir un registre des traitements conforme à la
réalité. L’association veille à ce que les données traitées soient exactes, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

Traitement du numéro de registre national (NRN)

Dans certains cas précis, SOS Burn-out Belgique peut être amenée à collecter et traiter le numéro de registre national,
uniquement lorsque cette donnée est indispensable pour établir des attestations fiscales relatives aux dons ouvrant
droit à réduction d’impôt.

Ce traitement repose sur :

  • l’article 8, 2°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ;
  • la législation fiscale belge imposant l’identification précise des donateurs pour l’émission d’attestations fiscales destinées au SPF Finances.

L’usage du numéro de registre national est strictement limité à cette finalité fiscale. Il n’est jamais utilisé à d’autres
fins ni communiqué à des tiers en dehors des obligations légales.

Finalités des données collectées

SOS Burn-out Belgique peut traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • assurer la navigation sur le site et la gestion des services proposés (données techniques, logs, formulaires) ;
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (adresse IP, logs de sécurité) ;
  • améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site (cookies, données de navigation) ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • envoyer des communications d’information ou de sensibilisation, avec consentement préalable ;
  • établir des attestations fiscales pour les dons supérieurs à quarante euros, ce qui peut nécessiter le traitement
    du numéro de registre national.

SOS Burn-out Belgique ne commercialise aucune donnée personnelle. Les données peuvent être utilisées à des fins
statistiques après anonymisation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de leurs données ;
  • droit de retrait du consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base légale ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

En l’absence d’instructions, les données d’un utilisateur décédé seront supprimées lorsque plus aucune obligation légale
ne justifie leur conservation.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le DPO :

SOS Burn-out Belgique – Délégué à la protection des données
Grand’Rue 36, 5030 Gembloux, Belgique
secretariat@sosburnout.be

Une preuve d’identité peut être demandée afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée. SOS Burn-out
Belgique répondra dans le délai légal de trente jours.

Les demandes d’effacement seront traitées en tenant compte des obligations légales, notamment en matière d’archivage fiscal.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Non-communication des données personnelles

SOS Burn-out Belgique s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union européenne sans information préalable ni
garanties adéquates, conformément au RGPD. Les sous-traitants éventuels sont sélectionnés pour leur conformité stricte
au RGPD.

Les données sensibles éventuellement transmises via les formulaires (par exemple informations relatives au burn-out) sont
traitées avec la plus stricte confidentialité par des personnes habilitées.

Types de données collectées et durée de conservation

Les données susceptibles d’être collectées varient selon les interactions :

  • identité (nom, prénom) ;
  • coordonnées (adresse, email, téléphone) ;
  • données techniques (adresse IP, navigateur, logs) ;
  • numéro de registre national, uniquement pour l’établissement d’attestations fiscales ;
  • données de navigation via cookies.

Les données générales des utilisateurs sont conservées pendant un maximum de cinq ans après la fin de la relation
avec l’utilisateur, sauf obligations légales particulières.

Les données utilisées pour l’établissement des attestations fiscales, y compris le numéro de registre national,
sont conservées pendant la durée imposée par la législation fiscale, généralement dix ans, afin de permettre
d’éventuels contrôles du SPF Finances.

Les données de navigation collectées via cookies sont conservées pendant une période maximale de cinq ans.

Notification d’incident

Malgré les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données personnelles, aucun système informatique n’offre une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité ou de violation de données susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOS Burn-out Belgique s’engage à notifier l’incident à l’Autorité de protection des données (APD) dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation de données est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les utilisateurs, SOS Burn-out Belgique les informera individuellement dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour se protéger.

La notification pourra notamment comprendre :

  • la nature de la violation et les catégories de données concernées ;
  • les conséquences potentielles de l’incident ;
  • les mesures déjà prises ou envisagées pour remédier à la violation ;
  • les recommandations permettant aux utilisateurs de limiter l’impact de l’incident.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sosburnout.be n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement explicite. Une transmission de données ne pourrait intervenir qu’en cas de restructuration ou de transfert des activités de SOS Burn-out Belgique, l’acquéreur éventuel étant tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Liens hypertextes

Le site sosburnout.be peut contenir des liens vers des sites externes, mis en place avec l’autorisation de SOS Burn-out Belgique. L’association n’exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et, lorsque cela s’applique, de réaliser des mesures statistiques anonymisées.

Les cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de SOS Burn-out Belgique à assurer le fonctionnement du site. Les cookies non essentiels, notamment analytiques, ne sont installés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la législation belge et européenne.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou être averti lorsqu’un cookie est enregistré. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique des cookies disponible sur le site.

Balises internet (tags)

SOS Burn-out Belgique peut utiliser ponctuellement des balises web, également appelées « tags » ou « pixels invisibles ». Ces technologies permettent :

  • d’analyser la fréquentation de certaines pages du site ;
  • de mesurer l’efficacité de campagnes de sensibilisation ou d’information ;
  • de suivre certaines conversions dans le cadre de campagnes en ligne.

Ces balises peuvent être intégrées par l’intermédiaire de prestataires spécialisés. Avec le consentement de l’utilisateur, elles peuvent collecter certaines données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou le système d’exploitation. Les données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas une identification directe.

SOS Burn-out Belgique veille à ce que l’usage de ces technologies respecte le RGPD et n’entraîne aucun suivi individuel non consenti.

Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des litiges relatifs à l’utilisation du site sosburnout.be est régi par le droit belge. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de SOS Burn-out Belgique sont seuls compétents pour connaître de tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

SOS Burn-out Belgique n’est pas tenue de participer à une procédure de médiation ou d’arbitrage via cette plateforme et ne s’y engage pas, sauf obligation légale expresse. L’utilisateur reste libre de recourir aux voies de droit ordinaires.